Permis de construire Locaux N° 05616023X0009

Permis de construire à Pleugriffet pour 204 m² de locaux - Terres De La Pointe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05616023X0009

Demandeur

SCI DE LA POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05616023X0009, délivré le 18 octobre 2023 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De La Pointe, Pleugriffet (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA POINTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK382.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleugriffet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 546 m²
Total 342 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 342 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA POINTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818882144
SIRET
81888214400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUGRIFFET (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616023X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De La Pointe, Pleugriffet (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA POINTE et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616023X0009, instruit par la commune de Pleugriffet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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