Permis de construire n° 05616023X0004 à Pleugriffet pour 98 m² de locaux, 7 A 1 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 05616023X0004
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGRIFFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616023X0004, délivré le 24 août 2023 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 A 1 Rue Anne De Bretagne. COMMUNE DE PLEUGRIFFET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 21 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 599 m² | 77 m² | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 79 m² | 678 m² |
| Total | 649 m² | 77 m² | 21 m² | 48 m² | 21 m² | 29 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 77 m² | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 79 m² | 678 m² |
| Total locaux | 599 m² | 77 m² | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 79 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUGRIFFET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601600
- SIRET
- 21560160000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUGRIFFET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616023X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |