Permis de construire n° 05616019X0003 à Pleugriffet pour 2 228 m² de locaux, Le Rocher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 05616019X0003
Demandeur
EARL ROUVRAY THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rocher, le permis de construire n° 05616019X0003 a été délivré le 1 mars 2019 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL ROUVRAY THIERRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI211. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUVRAY THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844121558
- SIRET
- 84412155800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Autres dossiers de EARL ROUVRAY THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616019X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |