Permis de construire à Pleugriffet pour 4 741 m² de locaux - Les Terres De Coetdenan -
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 05616018X0001
Demandeur
AVICOLE SAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05616018X0001, délivré le 19 janvier 2018 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Terres De Coetdenan -, Pleugriffet (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVICOLE SAMSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR4, YR247.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 741 m² | 4 741 m² |
| Total | 0 m² | 4 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 741 m² | 4 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 741 m² | 4 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVICOLE SAMSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830488417
- SIRET
- 83048841700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616018X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |