Permis de construire n° 05616013J0002 à Pleugriffet pour 468 m² de locaux, La Ville Guimard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05616013J0002
Demandeur
EARL DE LA VILLE GUIMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Pleugriffet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616013J0002 porte sur un projet situé La Ville Guimard. EARL DE LA VILLE GUIMARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK165, YK164, YK163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugriffet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleugriffet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugriffet Code postal 56120 Identifiant INSEE 56160
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 992 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 460 m² |
| Total | 4 142 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 992 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 460 m² |
| Total locaux | 3 992 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE GUIMARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509884516
- SIRET
- 50988451600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLEUGRIFFET (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616013J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |