Permis de construire n° 05615921K0020 à Pleucadeuc pour 239 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 05615921K0020
Demandeur
LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615921K0020 figure dans les données Sitadel. LA CROIX ROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 811 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 811 m² |
| Total | 4 811 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 811 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 811 m² |
| Total locaux | 4 811 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852508506
- SIRET
- 85250850600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de LA CROIX ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615921K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |