Permis de construire n° 05615916K0007 à Pleucadeuc pour 234 m² de locaux, Rainion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 05615916K0007
Demandeur
GAEC DE RAINION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615916K0007 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Rainion. GAEC DE RAINION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rainion
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 707 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 707 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 707 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 707 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RAINION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444138192
- SIRET
- 44413819200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEUCADEUC (5610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615916K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |