Permis de construire n° 05615915Q0008 à Pleucadeuc pour 345 m² de locaux, Kercouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 05615915Q0008
Demandeur
EARL DE KERCOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615915Q0008 porte sur un projet situé Kercouet. Le projet est porté par EARL DE KERCOET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleucadeuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercouet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 833 m² | 345 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -18 m² | 4 815 m² |
| Total | 4 833 m² | 345 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -18 m² | 4 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 833 m² | 345 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -18 m² | 4 815 m² |
| Total locaux | 4 833 m² | 345 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -18 m² | 4 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERCOET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422336388
- SIRET
- 42233638800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de EARL DE KERCOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615915Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |