Le permis de construire n° 05615823Y0035, délivré le 6 octobre 2023 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Kerfuns. La demande émane de DE KERLEHUENAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 832 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 753, H 757, H 792. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 832 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 753 H 757 H 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 832 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 586 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Total	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Total locaux	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERLEHUENAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

DE KERLEHUENAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903696862
SIRET: 90369686200015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2021
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615823Y0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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04 oct. 2023 115 m² SDP

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Kerzu

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04 oct. 2023 115 m² SDP

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Plescop (56890)

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07 oct. 2023 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

DP n°05615823Y0115 Locaux Autorisé

avenue du General de Gaull Rond Point de Kermaria

Plescop (56890)

Extension sans transformation

10 oct. 2023 14 m² SDP MADEMOISELLE BREIZH

PC n°05615823Y0027 Logement Commencé

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