Permis de construire Logement N° 05615820Y0012

Permis de construire n° 05615820Y0012 à Plescop pour 80 m² de logement, ZAC Jardins du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05615820Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2020 à Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615820Y0012 porte sur un projet situé ZAC Jardins du Moustoir.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2367. La voie, ZAC Jardins du Moustoir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 2367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615820Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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