Permis de construire Locaux N° 05615820Y0006

Permis de construire n° 05615820Y0006 à Plescop pour 494 m² de locaux, 4 rue Blaise Pascal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PC n° 05615820Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615820Y0006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Blaise Pascal.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 860 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 799, E 951. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 799 E 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 494 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 127 m² à 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 127 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615820Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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