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Permis de construire Locaux N° 05615817Y0040

Permis de construire à Plescop pour 65 m² de locaux - 12 Rue Andre Ampere Artipole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Ampere Artipole, Plescop (56890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DES ARTISANS DU BOIS 56 et accordé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615817Y0040, instruit par la commune de Plescop.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 05615817Y0040

Demandeur

COOPERATIVE DES ARTISANS DU BOIS 56

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615817Y0040, délivré le 1 septembre 2017 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Andre Ampere Artipole, Plescop (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DES ARTISANS DU BOIS 56. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E793, E795, E797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 766 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

17 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E793 E795 E797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artipole

Territoire administratif

Commune: Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 766 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	17 766 m²
Total	17 766 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	17 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	1 244 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²
Commerce et services	1 943 m²	0 m²	0 m²	1 943 m²
Industrie	2 164 m²	0 m²	0 m²	2 164 m²
Entrepôt	12 415 m²	65 m²	65 m²	12 415 m²
Total locaux	17 766 m²	65 m²	65 m²	17 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DES ARTISANS DU BOIS 56

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 415298504
SIRET: 41529850400028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615817Y0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Ampere Artipole, Plescop (56890).

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