Permis de construire Locaux N° 05615817Y0018

Permis de construire à Plescop pour 84 m² de locaux - 2 Rue Blaise Pascal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05615817Y0018

Demandeur

ETS ROPERT

Cette page présente le permis de construire n° 05615817Y0018, délivré le 24 mars 2017 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Blaise Pascal, Plescop (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS ROPERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 95 m²
Total 11 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 11 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ROPERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453635930
SIRET
45363593000010
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615817Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Blaise Pascal, Plescop (56890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS ROPERT et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 août 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615817Y0018, instruit par la commune de Plescop.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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