Permis de construire Logement N° 05615723Y0008

Permis de construire à Plaudren pour 204 m² de logement - 20 Rue Des Deportes

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 05615723Y0008 · Demandeur : PROCUR'IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05615723Y0008, délivré le 2 juin 2023 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Des Deportes, Plaudren (56420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROCUR'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA158.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/06/2023
Surface du terrain
168 m²
Surface existante avant
204 m²
Surface créée
48 m²
Surface totale après
204 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaudren

Adresse
20 Rue Des Deportes, Plaudren (56420)
Commune
Code postal
56420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA158
Code INSEE
56157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 204 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROCUR'IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
900530353
SIRET
90053035300011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MONTERBLANC (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615723Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56157 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Deportes, Plaudren (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615723Y0008, instruit par la commune de Plaudren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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