Permis de construire Logement N° 05615717Y0013

Permis de construire à Plaudren pour 92 m² de logement - Lotissement ""La Lande De C Lieu-Dit La Croix Du Hayo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 05615717Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05615717Y0013, délivré le 29 mai 2017 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement ""La Lande De C Lieu-Dit La Croix Du Hayo, Plaudren (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
26/09/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaudren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Croix Du Hayo

Territoire administratif

Commune
Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615717Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La Lande De C Lieu-Dit La Croix Du Hayo, Plaudren (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615717Y0013, instruit par la commune de Plaudren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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