Permis de construire n° 05615523T0051 à Pénestin pour 58 m² de locaux, Route De La Roche Bernard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 05615523T0051
Demandeur
SCI JEMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615523T0051 porte sur un projet situé Route De La Roche Bernard. SCI JEMAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| Total | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| dont Hôtels | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| Total locaux | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438580854
- SIRET
- 43858085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615523T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |