Permis de construire n° 05615523T0051 à Pénestin pour 58 m² de locaux, route de la Roche Bernard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 05615523T0051
Demandeur
SCI JEMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615523T0051 porte sur un projet situé route de la Roche Bernard. SCI JEMAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 280 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 893. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 308 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 250 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| Total | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| dont Hôtels | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
| Total locaux | 250 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JEMAL, dont l'adresse déclarée est à Pénestin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JEMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438580854
- SIRET
- 43858085400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PÉNESTIN (56760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615523T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |