Permis de construire Logement N° 05615523T0029

Permis de construire n° 05615523T0029 à Pénestin pour 1 648 m² de logement, allée des Vanneaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05615523T0029

Demandeur

SCCV AIGUE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615523T0029 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé allée des Vanneaux. La société de programme immobilier SCCV AIGUE MARINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 16 des 28 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 360. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2025
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 10 1 - - 28
3,6 % 57,1 % 35,7 % 3,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AIGUE MARINE, une société civile basée à Vannes.

Demandeur

SCCV AIGUE MARINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951962778
SIRET
95196277800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615523T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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