Permis de construire n° 05615523T0029 à Pénestin pour 1 648 m² de logement, allée des Vanneaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 05615523T0029
Demandeur
SCCV AIGUE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615523T0029 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé allée des Vanneaux. La société de programme immobilier SCCV AIGUE MARINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 16 des 28 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 360. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 10 | 1 | - | - | 28 |
| 3,6 % | 57,1 % | 35,7 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AIGUE MARINE, une société civile basée à Vannes.
Demandeur
SCCV AIGUE MARINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951962778
- SIRET
- 95196277800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615523T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZH 360 à Pénestin (56760)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.