Permis de construire n° 05615521T0084 à Pénestin pour 16 m² de locaux, Rue De L'ile De Bacchus Lotissement ""Yoquo 2"" - Lot 27
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 05615521T0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615521T0084 porte sur un projet situé Rue De L'ile De Bacchus Lotissement ""Yoquo 2"" - Lot 27.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH758, YH764, YH867. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Yoquo 2"" - Lot 27
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
| Total locaux | 100 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PETITE BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615521T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |