Permis de construire Locaux N° 05615521T0084

Permis de construire n° 05615521T0084 à Pénestin pour 16 m² de locaux, rue de l'Ile de Bacchus Lotissement "Yoquo 2" - Lot 27

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05615521T0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615521T0084 porte sur un projet situé rue de l'Ile de Bacchus Lotissement "Yoquo 2" - Lot 27.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 758, YH 764, YH 867. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ile de Bacchus, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 758 YH 764 YH 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Yoquo 2" - Lot 27

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Total locaux 100 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PETITE-BOISSIÈRE (79700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615521T0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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