Permis de construire Logement N° 05615519S0039

Permis de construire n° 05615519S0039 à Pénestin pour 95 m² de logement, route du Roy Toullan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05615519S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615519S0039, délivré le 12 septembre 2019 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route du Roy Toullan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 972, YH 975. La voie, route du Roy Toullan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
11/01/2020
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 972 YH 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615519S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 11/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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