Permis de construire Logement N° 05615519S0019

Permis de construire n° 05615519S0019 à Pénestin pour 106 m² de logement, 12 rue du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 juin 2019

Dossier PC n° 05615519S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615519S0019 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 rue du Lavoir.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 600. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 256 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉNESTIN (56760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615519S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 juin 2019
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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