Permis de construire Locaux N° 05615517S0008

Permis de construire n° 05615517S0008 à Pénestin pour 126 m² de locaux, Route De Couarne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 05615517S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615517S0008 a été délivré le 7 septembre 2017 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Couarne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 126 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 485 m²

Surface existante avant

2 599 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 2 485 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 611 m²
Total 2 599 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 252 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 378 m²
dont Hôtels 1 520 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 646 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total locaux 2 485 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 611 m²

Ce dossier crée 126 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615517S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Couarne, à Pénestin (56760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615517S0008, déposé en mairie de Pénestin.

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