Permis de construire n° 05615516S0016 à Pénestin pour 164 m² de logement, La Pointe Du Bile
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05615516S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615516S0016, délivré le 7 juillet 2016 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Pointe Du Bile.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 502 m² |
| Total | 338 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615516S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |