Permis de construire Logement N° 05615515S0051

Permis de construire n° 05615515S0051 à Pénestin pour 77 m² de logement, Residence Du Pont Cano Lot 18

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 05615515S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615515S0051 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Residence Du Pont Cano Lot 18.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH727. Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/09/2017
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OMER DE BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615515S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Residence Du Pont Cano Lot 18, à Pénestin (56760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615515S0051, déposé en mairie de Pénestin.

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