Permis de construire Logement N° 05615420F0003

Permis de construire n° 05615420F0003 à Peillac pour 122 m² de logement, Les Pres Du Sabot D Or

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05615420F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615420F0003 a été délivré le 22 avril 2020 à Peillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Pres Du Sabot D Or.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI452. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615420F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Du Sabot D Or, à Peillac (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615420F0003, déposé en mairie de Peillac.

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