Permis de construire Logement N° 0561522600003

Permis de construire à Le Palais pour 251 m² de logement - Impasse Louis Garans Bordilla

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0561522600003

Demandeur

SCI POUPETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0561522600003, délivré le 22 avril 2026 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Louis Garans Bordilla, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POUPETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH870, ZH285, ZH608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/01/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH870 ZH285 ZH608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordilla

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 480 m²
Total 229 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUPETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988027181
SIRET
98802718100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANGOR (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561522600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Louis Garans Bordilla, Le Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POUPETTE et accordé le 22 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561522600003, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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