Permis de construire Logement N° 05615224Q0011

Permis de construire n° 05615224Q0011 au Palais pour 119 m² de logement, Rte Departementale N 190

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05615224Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615224Q0011 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé Rte Departementale N 190.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 583 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615224Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 190, au Palais (56360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615224Q0011, déposé en mairie du Palais.

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