Permis de construire Logement N° 05615223Q0031

Permis de construire à Le Palais pour 501 m² de logement - Rue Des Remparts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05615223Q0031

Demandeur

PORT HALLAN

Cette page présente le permis de construire n° 05615223Q0031, délivré le 17 octobre 2023 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Remparts, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORT HALLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 501 m² 0 m² 190 m² 0 m² 311 m² 501 m²
Total 190 m² 501 m² 0 m² 190 m² 0 m² 311 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - 1 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % - - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT HALLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851273326
SIRET
85127332600013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615223Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, Le Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORT HALLAN et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615223Q0031, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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