Permis de construire Logement N° 05615223Q0031

Permis de construire n° 05615223Q0031 au Palais pour 501 m² de logement, Rue Des Remparts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05615223Q0031

Demandeur

PORT HALLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Remparts, le permis de construire n° 05615223Q0031 a été délivré le 17 octobre 2023 au Palais (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PORT HALLAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 501 m² 0 m² 190 m² 0 m² 311 m² 501 m²
Total 190 m² 501 m² 0 m² 190 m² 0 m² 311 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - 1 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % - - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT HALLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851273326
SIRET
85127332600013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615223Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 501 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Remparts, au Palais (56360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PORT HALLAN et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615223Q0031, déposé en mairie du Palais.

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