Permis de construire Logement N° 05615221Q0009

Permis de construire n° 05615221Q0009 au Palais pour 46 m² de logement, Borgrouaguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 05615221Q0009

Demandeur

SCI FAMILLE ANNYTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615221Q0009 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé Borgrouaguer. SCI FAMILLE ANNYTIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH692. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borgrouaguer

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 138 m²
Total 92 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE ANNYTIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880805940
SIRET
88080594000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615221Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Borgrouaguer, au Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE ANNYTIA et accordé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615221Q0009, déposé en mairie du Palais.

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