Permis de construire n° 05615219Q0025 au Palais pour 27 m² de locaux, Rte De Borthello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 05615219Q0025
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES DES POUCES PATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615219Q0025 a été délivré le 28 août 2019 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Borthello. SCP DE VETERINAIRES DES POUCES PATTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI834. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 118 m² |
| Total | 91 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 118 m² |
| Total locaux | 91 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES DES POUCES PATTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 812384618
- SIRET
- 81238461800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615219Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |