Permis de construire n° 05615216Q0021 au Palais pour 7 753 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 05615216Q0021
Demandeur
HOPITAL DE BELLE-ILE-EN-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615216Q0021 porte sur un projet situé La Vigne. La demande émane de HOPITAL DE BELLE-ILE-EN-MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 753 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD3, AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Palais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 962 m² | 7 753 m² | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 2 568 m² | 8 530 m² |
| Total | 5 962 m² | 7 753 m² | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 2 568 m² | 8 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 962 m² | 7 753 m² | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 2 568 m² | 8 530 m² |
| Total locaux | 5 962 m² | 7 753 m² | 0 m² | 5 185 m² | 0 m² | 2 568 m² | 8 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE BELLE-ILE-EN-MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600346
- SIRET
- 26560034600018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615216Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |