Permis de construire Locaux N° 0561512600007

Permis de construire n° 0561512600007 à Noyal-Pontivy pour 1 969 m² de locaux, Créniuel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0561512600007

Demandeur

AVAL DOUAR BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561512600007 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé Créniuel. AVAL DOUAR BIO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 211, ZO 214, ZO 219, ZO 220. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Pontivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 011 m²

Surface existante avant

2 135 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

4 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 211 ZO 214 ZO 219 ZO 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 325,27 m²
Emprise au sol créée 1 979,6 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 969 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 135 m² à 4 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 135 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 4 104 m²
Total 2 135 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 135 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 4 104 m²
Total locaux 2 135 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 4 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVAL DOUAR BIO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noyal-Pontivy.

Demandeur

AVAL DOUAR BIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840505267
SIRET
84050526700012
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561512600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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