Permis de construire Locaux N° 05615124X0023

Permis de construire n° 05615124X0023 à Noyal-Pontivy pour 28 m² de locaux, Rue Henri Moissan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 05615124X0023

Demandeur

SCI HOUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615124X0023, délivré le 18 décembre 2024 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Henri Moissan. La demande émane de SCI HOUAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 707 m²
Total 679 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 707 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
dont Entrepôt 415 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 443 m²
Total locaux 679 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOUAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815064738
SIRET
81506473800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615124X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Moissan, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOUAT et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615124X0023, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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