Permis de construire Logement N° 05615123X0010

Permis de construire n° 05615123X0010 à Noyal-Pontivy pour 331 m² de logement, 2 Penhoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05615123X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615123X0010 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 2 Penhoet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 331 m² 20 m² 0 m² 311 m² 436 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Total 456 m² 0 m² 331 m² 20 m² 331 m² -20 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL PONTIYV (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615123X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Penhoet, à Noyal-Pontivy (56920).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615123X0010, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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