Retour aux permis de construire de Noyal-Pontivy

Permis de construire Locaux N° 05615122X0011

Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 318 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noyal-Pontivy (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERBECA et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615122X0011, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 05615122X0011

Demandeur

SCI KERBECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615122X0011, délivré le 25 mai 2022 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERBECA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en hébergement hôtelier, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XP42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 100 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	170 m²	148 m²	16 m²	74 m²	228 m²	326 m²
Total	98 m²	170 m²	148 m²	16 m²	74 m²	228 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	8 m²	85 m²	74 m²	8 m²	0 m²	151 m²	159 m²
Commerce et services	8 m²	85 m²	74 m²	8 m²	0 m²	151 m²	159 m²
Agricole et forestier	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	98 m²	170 m²	148 m²	16 m²	74 m²	228 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERBECA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507723740
SIRET: 50772374000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615122X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Noyal-Pontivy (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERBECA et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615122X0011, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Pontivy

PC n°0561512600012 Logement Autorisé

6 Rue Des Mimosas

Noyal-Pontivy (56920)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 100 m² SDP

DP n°0561512600010 Locaux Autorisé

Sainte Noyale

Noyal-Pontivy (56920)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 11 m² SDP GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN

PC n°0561512600008 Logement Autorisé

Rue Pradiguen

Noyal-Pontivy (56920)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 86 m² SDP

PC n°0561512600006 Locaux Autorisé

Penprat

Noyal-Pontivy (56920)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 152 m² SDP DE L'ARKENCIEL

PC n°0561512600005 Locaux Autorisé

Gouehnaliguen

Noyal-Pontivy (56920)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 36 m² SDP GOUEHNALIGUEN

PC n°0561512600001 Logement Autorisé

Impasse De L'egalité

Noyal-Pontivy (56920)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyal-Pontivy

Permis d'aménager à Noyal-Pontivy

22 autorisations

Permis de démolir à Noyal-Pontivy

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Pontivy

Autres types d'autorisations à Noyal-Pontivy

Caractéristiques du projet