Permis de construire n° 05615121X0018 à Noyal-Pontivy pour 281 m² de locaux, Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05615121X0018
Demandeur
LES JARDINS D'ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615121X0018 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANTOINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Goheleve
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 589 m² |
| Total | 308 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 589 m² |
| Total locaux | 308 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533909438
- SIRET
- 53390943800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615121X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |