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Permis de construire Locaux N° 05615121X0018

Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 281 m² de locaux - Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve, Noyal-Pontivy (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANTOINE et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615121X0018, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 05615121X0018

Demandeur

LES JARDINS D'ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05615121X0018, délivré le 19 juillet 2021 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ANTOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Goheleve

Territoire administratif

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	589 m²
Total	308 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	308 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANTOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533909438
SIRET: 53390943800020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615121X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Et Etienne Montgolf Za Du Goheleve, Noyal-Pontivy (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANTOINE et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615121X0018, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

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