Permis de construire Locaux N° 05615119X0028

Permis de construire n° 05615119X0028 à Noyal-Pontivy pour 574 m² de locaux, Parc D'activites Du Gohele

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05615119X0028

Demandeur

MOISAN CARRELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615119X0028, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D'activites Du Gohele. Le demandeur déclaré est MOISAN CARRELAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 455 m² 119 m² 146 m² 119 m² 309 m² 574 m²
Total 265 m² 455 m² 119 m² 146 m² 119 m² 309 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 146 m² 119 m² -265 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 455 m² 119 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 119 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 265 m² 455 m² 119 m² 146 m² 119 m² 309 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISAN CARRELAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538371030
SIRET
53837103000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615119X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Gohele, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOISAN CARRELAGE ; la décision est intervenue le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615119X0028, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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