Permis de construire n° 05615119X0015 à Noyal-Pontivy pour 263 m² de locaux, Poulvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 05615119X0015
Demandeur
EARL DE POULVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615119X0015, délivré le 15 mai 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulvern. Le projet est porté par EARL DE POULVERN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 335 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 598 m² |
| Total | 3 335 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 335 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 598 m² |
| Total locaux | 3 335 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POULVERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353219082
- SIRET
- 35321908200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Autres dossiers de EARL DE POULVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615119X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |