Permis de construire n° 05615118X0001 à Noyal-Pontivy pour 1 150 m² de locaux, Lan Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 05615118X0001
Demandeur
EARL LANVIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lan Vihan, le permis de construire n° 05615118X0001 a été délivré le 5 février 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL LANVIHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI27, ZI28. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANVIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503882581
- SIRET
- 50388258100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615118X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |