Permis de construire Locaux N° 05615116X0012

Permis de construire n° 05615116X0012 à Noyal-Pontivy pour 565 m² de locaux, Rue Joseph Et Etienne Mongolfi

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 05615116X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615116X0012 a été délivré le 5 septembre 2016 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Et Etienne Mongolfi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 488 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615116X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Et Etienne Mongolfi, à Noyal-Pontivy (56920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615116X0012, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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