Permis de construire n° 05615115X0012 à Noyal-Pontivy pour 84 m² de locaux, Le Burenno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 05615115X0012
Demandeur
SCI DES MENHIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615115X0012 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé Le Burenno. Le dossier a été déposé par SCI DES MENHIRS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 790 m² |
| Total | 706 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 706 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 790 m² |
| Total locaux | 706 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MENHIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812947448
- SIRET
- 81294744800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615115X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |