Permis de construire Locaux N° 0561492500001

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 180 m² de locaux - Brehardais

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 22 avril 2025 · Dossier PC n° 0561492500001 · Demandeur : LES FOLLES FRICHES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0561492500001, délivré le 22 avril 2025 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brehardais, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES FOLLES FRICHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX36.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/04/2025
Surface du terrain
39 435 m²
Surface existante avant
91 m²
Surface créée
89 m²
Variation nette
+89 m²
Surface totale après
180 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Adresse
Brehardais, Noyal-Muzillac (56190)
Commune
Code postal
56190
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZX36
Code INSEE
56149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²
Total 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 91 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 180 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES FOLLES FRICHES
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
933686479
SIRET
93368647900017
Code APE (NAF)
01.45Z
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561492500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brehardais, Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561492500001, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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