Permis de construire Locaux N° 05614922Y0016

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 880 m² de locaux - Kergilles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05614922Y0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05614922Y0016, délivré le 23 juin 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergilles, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN24, YN25, YN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 224 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN24 YN25 YN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 838 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 718 m²
Total 1 998 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 838 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614922Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergilles, Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0016, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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