Permis de construire n° 05614921Y0015 à Noyal-Muzillac pour 2 794 m² de locaux, Le Parc De Bormarais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 05614921Y0015
Demandeur
GAEC DE BORMARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc De Bormarais, le permis de construire n° 05614921Y0015 a été délivré le 27 juillet 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE BORMARAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 294 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 088 m² |
| Total | 4 294 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 294 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 088 m² |
| Total locaux | 4 294 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 7 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORMARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392740536
- SIRET
- 39274053600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614921Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |