Permis de construire Locaux N° 05614921Y0005

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 113 m² de locaux - La Michochene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 05614921Y0005

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 05614921Y0005, délivré le 2 mars 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Michochene, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 113 m² 0 m² 8 m² 0 m² 105 m² 351 m²
Total 246 m² 113 m² 0 m² 8 m² 0 m² 105 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 113 m² 0 m² 8 m² 0 m² 105 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601493
SIRET
21560149300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614921Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Michochene, Noyal-Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614921Y0005, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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