Permis de construire Locaux N° 05614919Y0023

Permis de construire n° 05614919Y0023 à Noyal-Muzillac pour 567 m² de locaux, La Grande Cruyere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05614919Y0023

Demandeur

GAEC DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614919Y0023, délivré le 1 octobre 2019 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Cruyere. La demande émane de GAEC DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV43, ZV92. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 601 m²

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV43 ZV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 810 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 377 m²
Total 2 810 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 810 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 377 m²
Total locaux 2 810 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LANDES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438440125
SIRET
43844012500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Autres dossiers de GAEC DES LANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614919Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Cruyere, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES LANDES et accordée le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614919Y0023, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-Muzillac

Autres types d'autorisations à Noyal-Muzillac