Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 3 727 m² de locaux - La Gree Bourgerel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 05614919Y0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE
Cette page présente le permis de construire n° 05614919Y0006, délivré le 24 mai 2019 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gree Bourgerel, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XM76, XM77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 6 176 m² |
| Total | 2 449 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 6 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 449 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 6 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532450061
- SIRET
- 53245006100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614919Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |