Permis de construire n° 05614824N0010 à Nostang pour 600 m² de locaux, Les Terres De Poulpachic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 05614824N0010
Demandeur
GAEC DE LA RIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614824N0010, délivré le 7 mars 2025 à Nostang (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Terres De Poulpachic. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI137, ZI65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 000 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423390749
- SIRET
- 42339074900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Autres dossiers de GAEC DE LA RIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614824N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |