Permis de construire Logement N° 05614822N0019

Permis de construire n° 05614822N0019 à Nostang pour 147 m² de logement, 5 Saint-Ernan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05614822N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614822N0019 a été délivré le 25 novembre 2022 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 Saint-Ernan.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 1 435 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 121. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 7 m² 140 m² 0 m² 140 m² 7 m² 147 m²
Total 140 m² 7 m² 140 m² 0 m² 140 m² 7 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOSTANG (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614822N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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