Permis de construire n° 05614822N0003 à Nostang pour 427 m² de locaux, Legevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 05614822N0003
Demandeur
DE LEGEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614822N0003 a été délivré le 16 mai 2022 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Legevin. DE LEGEVIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 600 m², le programme représente 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 7. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legevin
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 551 m² à 2 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 551 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 978 m² |
| Total | 2 551 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 551 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 2 551 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LEGEVIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Nostang. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE LEGEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431581883
- SIRET
- 43158188300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NOSTANG (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614822N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |