Permis de construire n° 05614821N0016 à Nostang pour 168 m² de logement, 4 Et Lieud Kermarhan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05614821N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614821N0016 a été délivré le 10 septembre 2021 à Nostang (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 Et Lieud Kermarhan.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 322 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1189, 0A 398, 0A 401. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 323 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 303 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 168 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 168 m² | 20 m² | 168 m² | -20 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614821N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |