Permis de construire Logement N° 05614821N0016

Permis de construire n° 05614821N0016 à Nostang pour 168 m² de logement, 4 Et Lieud Kermarhan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05614821N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Lieud Kermarhan, le permis de construire n° 05614821N0016 a été délivré le 10 septembre 2021 à Nostang (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1189, 0A398, 0A401. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nostang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1189 0A398 0A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 303 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m² -188 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 168 m² 20 m² 168 m² -20 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614821N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Et Lieud Kermarhan, à Nostang (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614821N0016, déposé en mairie de Nostang.

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